Quelles sont les différentes précautions à prendre avec le forfait jour ?

Depuis 2014, les employeurs peuvent conclure des conventions de forfait jours avec leurs salariés. Néanmoins, certaines conditions doivent pouvoir être remplies pour utiliser ce dispositif. Qu’est-ce que le forfait jour ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quelles sont les différentes précautions à prendre avec le forfait jour ? Maître Desrumaux, avocat spécialisé en droit du travail et en droit des affaires vous communique toutes les informations sur le contrat de travail au forfait jour.

 

Forfait jour : définition 

 

Un salarié est soumis par défaut à un régime de 35 heures hebdomadaires de travail.

 

La mise en place d’une convention de forfait jours permet à un salarié d’avoir un contrat de travail qui détermine le nombre de jours travaillés sur l’année, et non le nombre d’heures de travail par semaine.

 

Selon la législation, seuls les cadres et les salariés dits « autonomes » peuvent conclurent une convention de forfait jour sur l’année.

 

Plus précisément, pour les cadres, ces derniers doivent avoir une autonomie dans la gestion du temps sur leur poste. Ils ne doivent ainsi pas dépendre de contraintes horaires de roulement dans leur service, ou de contraintes horaires.

 

Les salariés « autonomes » de leur côté doivent être autonomes sur leur emploi du temps et sur leur organisation de travail.

 

Le forfait jour : la prime de vacances avec la convention Syntec

 

Selon l’article 31 de la Convention Syntec, l’ensemble des salariés doit bénéficier d’une prime de vacances d’un montant au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

 

Tout savoir sur le forfait jour :

 

Maître Desrumaux, avocat spécialisé en droit du travail et en droit des affaires, vous conseille sur les précautions à prendre lors de la mise en place d’un contrat de travail en forfait jour.